ACCORD DE COOPÉRATION AVEC DES PARTENAIRES URBAINS

Le présent Accord de coopération Partenaire urbain (l’«Accord») est conclu entre Antigravity (la «Marque») et la personne qui demande à devenir Partenaire urbain (le «Partenaire»). En participant au programme, le Partenaire accepte les conditions suivantes.

ADMISSIBILITÉ

1.1 Statut d’affilié : Pour participer, le Partenaire doit d’abord s’inscrire au Programme d’affiliation Antigravity (https://www.antigravity.tech/affiliate/).

1.2 Licences et conformité : Le Partenaire garantit qu’il possède toutes les qualifications, licences, certifications et autorisations de vol et d’activité valides exigées par les autorités administratives locales, nationales ou régionales compétentes, y compris, sans s’y limiter, les autorités aéronautiques, pour utiliser l’Antigravity A1 pendant les séances de démonstration.

1.3 Équipement : Le Partenaire doit utiliser son propre Antigravity A1, en bon état de fonctionnement, pour toutes les séances de vol d’essai. Le Partenaire garantit que les drones utilisés pour les vols d’essai ont été dûment enregistrés et légalement documentés conformément aux lois et réglementations locales.

1.4 Assurance : Le Partenaire est responsable de la compréhension et du respect de toutes les lois locales relatives à l’assurance des vols de drones applicables à ses activités. Toute assurance légalement obligatoire doit être souscrite et maintenue. Même lorsqu’elle n’est pas obligatoire, la Marque recommande au Partenaire d’envisager une assurance responsabilité civile envers les tiers par mesure de prudence professionnelle.

ÉTENDUE DES SERVICES

2.1 Nature de la relation : Le Partenaire est un prestataire indépendant. Le présent Accord ne crée entre les parties aucune relation employeur-salarié, agence, société ou coentreprise. Le Partenaire urbain n’est pas autorisé à signer des contrats, à faire des promesses ou à contracter des dettes au nom de la Marque.

2.2 Autonomie : Le Partenaire dispose d’une entière liberté pour accepter ou refuser les demandes de vols d’essai. Le Partenaire et le client potentiel (le «Participant») conviennent d’un commun accord de la date, de l’heure et du lieu précis de la séance.

2.3 Absence de garantie de vente : Le Partenaire reconnaît que la participation à un vol d’essai ne garantit pas l’achat du produit par le Participant.

AVANTAGES

3.1 Frais d’inscription au vol d’essai : Après la réussite d’une séance de vol d’essai, le Partenaire a droit à l’intégralité des frais d’inscription de 14.99 EUR payés par le Participant.

3.2 Commission sur les ventes : La Marque accordera un taux de commission spécial de 7 % du montant net de la vente pour les produits vendus par l’intermédiaire du lien unique du Partenaire.

3.3 Restriction relative au lien : Le lien d’affiliation unique du Partenaire est strictement réservé au partage privé avec des Participants vérifiés à un vol d’essai. La publication du lien sur les réseaux sociaux, les forums ou les sites de coupons est interdite. Toute violation entraînera l’annulation immédiate des commissions en attente et l’exclusion du programme.

3.4 Calendrier des paiements : Les frais de service et commissions accumulés seront traités et versés mensuellement.

3.5 Accès privilégié et essais anticipés : À la discrétion de la Marque, le Partenaire pourra être sélectionné pour recevoir des mises à jour anticipées du micrologiciel, de nouveaux produits ou des accessoires à venir afin de les tester et de fournir des commentaires professionnels avant leur lancement officiel.

SÉCURITÉ OPÉRATIONNELLE

4.1 Conformité opérationnelle : Tous les vols d’essai doivent être effectués dans le strict respect des lois locales et de la réglementation aéronautique. En outre, pendant le vol d’essai, le Partenaire urbain doit utiliser le drone conformément aux manuels du produit et aux consignes de sécurité fournies par Antigravity, notamment les exigences suivantes :

4.1.1 Sécurité du site et du public : Les vols d’essai doivent être effectués dans des environnements ouverts et appropriés. Il est strictement interdit de voler dans les zones d’interdiction de vol prévues par la loi, telles que les zones de dégagement des aéroports, les zones militaires réglementées, le long des voies ferrées ou des autoroutes, ou lors de grands événements publics. Le drone doit rester éloigné des zones densément peuplées et des bâtiments afin d’éviter les blessures ou les dommages matériels en cas de crash accidentel.

4.1.2 Conformité des qualifications et de l’enregistrement : Le Partenaire doit enregistrer le drone, lorsque cela est requis, et obtenir les certifications de pilote nécessaires conformément aux lois nationales ou régionales applicables, afin de garantir que les activités de vol d’essai sont effectuées légalement.

4.1.3 Interdiction des usages illégaux et militaires : Ce produit est strictement réservé à un usage civil et grand public. Il est strictement interdit d’utiliser le drone à des fins illégales, notamment à des fins militaires, terroristes ou d’espionnage, pour détruire des biens publics, transporter des matières dangereuses ou de contrebande, ou commettre tout acte contraire aux réglementations internationales sur le contrôle des exportations.

4.1.4 Vie privée et protection des données : La photographie aérienne par drone doit respecter strictement les lois locales relatives à la vie privée et à la protection des données (par exemple, le RGPD). Toute atteinte non autorisée à la vie privée de tiers est strictement interdite, de même que l’enregistrement de résidences privées, de zones confidentielles d’entreprises ou d’installations gouvernementales ou militaires sensibles.

4.1.5 Conditions environnementales et prévention des interférences : Les vols doivent être effectués dans des conditions météorologiques appropriées. Les décollages forcés par mauvais temps, notamment en cas de vents forts, de pluie ou de neige, sont strictement interdits. Le drone doit rester éloigné des zones soumises à de fortes interférences électromagnétiques, telles que les lignes électriques à haute tension et les stations de base, afin de garantir la sécurité de la liaison de commande de l’appareil.

4.2 Supervision sur site et gestion de la sécurité du client : Le Partenaire garantit qu’il ne quittera jamais le site pendant le vol d’essai. Il doit fournir à l’utilisateur potentiel une formation de sécurité avant le vol et assurer une supervision rapprochée et individuelle pendant toute la durée du vol, en restant capable de reprendre le contrôle à tout moment. Le Partenaire doit légalement exercer les fonctions d’un « observateur visuel ».

4.3 Restrictions relatives aux modes de vol : En raison des niveaux de compétence variables des Participants, le Partenaire doit toujours donner la priorité à la sécurité. L’utilisation du « Mode Sport » (S-Mode) est strictement interdite pendant les vols d’essai. Les Partenaires doivent veiller à ce que l’appareil reste en C-Mode ou en N-Mode pendant toute la démonstration.

4.4 Recommandation concernant le lieu : La Marque recommande de choisir des espaces extérieurs ouverts et dégagés de tout obstacle (bâtiments, lignes électriques, etc.) afin de garantir une expérience sûre et de qualité.

DOMMAGES ACCIDENTELS

5.1 Prise en charge : Si un crash survient pendant une séance de vol d’essai autorisée et en découle directement, et si le Partenaire respecte pleinement toutes les lois applicables et les règles de sécurité aérienne, la Marque prendra en charge 100 % des frais de réparation.

5.2 Processus de vérification : Pour bénéficier de la prise en charge, le Partenaire doit :

• Identifier le numéro de série (SN) du drone.
• Prendre des photos nettes du lieu de l’accident et des dommages.
• Synchroniser et téléverser les journaux de vol via l’application Antigravity.

*Pour plus d’informations sur la protection des données personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité du site web Antigravity et celle de l’application Antigravity.*

5.3 Approbation : La prise en charge est soumise à la vérification des données de journal et du rapport d’incident par l’équipe après-vente Antigravity. La Marque se réserve le droit de demander des informations supplémentaires afin de vérifier la cause du crash.

5.4 Exclusions : La Marque ne sera pas responsable des frais de réparation si l’enquête révèle que les dommages ont été causés par : (a) des actes intentionnels, une faute volontaire ou une fraude ; (b) une négligence grave ou une violation des consignes de sécurité (par exemple, un vol dans une zone réglementée, des conditions météorologiques extrêmes ou l’état d’ébriété) ; (c) des modifications non autorisées ou l’utilisation d’accessoires tiers ; ou (d) toute opération dépassant le cadre du vol d’essai autorisé.

RÉPUTATION DE LA MARQUE ET CONDUITE

6.1 Professionnalisme : Le Partenaire doit agir professionnellement et éviter tout comportement susceptible de dénigrer ou de nuire à la réputation de la marque Antigravity. La publicité mensongère, l’exagération des performances du produit ou les promesses après-vente non officiellement approuvées par la Marque pendant le vol d’essai sont strictement interdites. Le Partenaire doit résoudre de manière indépendante tout litige client résultant d’une présentation trompeuse et en indemniser les conséquences.

6.2 Résiliation : La Marque se réserve le droit de résilier immédiatement le présent Accord si le Partenaire adopte une conduite répréhensible, se livre à des activités illégales ou enfreint les présentes conditions.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En tant que partenaire promotionnel indépendant, le Partenaire urbain assume l’entière responsabilité de ses opérations réelles pendant le vol d’essai. En cas de blessures causées à des tiers, de dommages matériels ou de sanctions administratives résultant de la négligence du Partenaire, de violations réglementaires (par exemple, vol sans licence ou entrée dans une zone d’interdiction de vol) ou du non-respect de ses obligations de sécurité, le Partenaire accepte d’assumer les responsabilités juridiques correspondantes, de régler les litiges et de garantir la Marque contre toute réclamation ou perte qui en découlerait.

PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA VIE PRIVÉE

8.1 Les informations personnelles des participants (notamment leurs noms et coordonnées) fournies par la Marque au Partenaire constituent des données personnelles hautement confidentielles.

8.2 Le Partenaire doit utiliser ces informations uniquement pour « organiser cette activité spécifique de vol d’essai ».

8.3 Il est strictement interdit de vendre, divulguer ou partager les informations des participants avec un tiers, ou de les utiliser pour envoyer des communications marketing non sollicitées.

8.4 À la fin du vol d’essai, ou si le participant refuse explicitement le vol d’essai, le Partenaire doit immédiatement supprimer les données utilisateur concernées conformément aux lois locales applicables en matière de protection des données (par exemple, le RGPD et le CCPA).