Accord de service utilisateur du site web Antigravity

V1.0.0
Date de publication: 28, 07, 2025
Date d'entrée en vigueur: 28, 07, 2025

Bienvenue sur le site web Antigravity !

Afin de vous fournir de meilleurs services, avant de commencer à utiliser les applications mobiles, logiciels et services associés de Antigravity, veuillez lire attentivement et comprendre pleinement les termes de l’Accord de service utilisateur de Antigravity (ci-après dénommé « le présent Accord »), en particulier les clauses d’exonération ou de limitation de responsabilité, la loi applicable et le règlement des litiges. Les clauses d’exonération ou de limitation de responsabilité, ainsi que toute autre clause touchant à vos droits et intérêts essentiels, peuvent être rédigées en MAJUSCULES ou soulignées afin d’attirer votre attention. Si vous avez des questions concernant le présent Accord, veuillez contacter le service client de Antigravity à l’adresse suivante : contact@antigravity.tech.

SI VOUS ÊTES UN ENFANT AU SENS DES LOIS EN VIGUEUR DANS VOTRE JURIDICTION DE RÉSIDENCE, VEUILLEZ NOTER QUE NOS SERVICES SONT DESTINÉS AUX ADULTES ET NE SONT PAS FOURNIS AUX ENFANTS. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT ET COMPRENDRE PLEINEMENT LE PRÉSENT ACCORD EN COMPAGNIE DE VOTRE REPRÉSENTANT LÉGAL, ET N’UTILISEZ NOS SERVICES QU’APRÈS AVOIR OBTENU SON CONSENTEMENT.

VEUILLEZ NE PAS UTILISER LES SERVICES DE LA PLATEFORME À MOINS D’AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ L’ENSEMBLE DES TERMES DU PRÉSENT ACCORD. EN RENSEIGNANT LES INFORMATIONS DEMANDÉES SUR LA PAGE D’INSCRIPTION, EN LISANT ET ACCEPTANT LE PRÉSENT ACCORD, ET EN COMPLÉTANT L’INTÉGRALITÉ DU PROCESSUS D’ENREGISTREMENT, VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ L’ENSEMBLE DES TERMES DU PRÉSENT ACCORD, ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT ACCORD AINSI QUE PAR TOUT AUTRE ACCORD OU RÈGLEMENT CONCERNANT LES SERVICES DE LA PLATEFORME (Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER À LA « Politique de confidentialité du site web Antigravity »), EN TANT QUE PARTIE AU PRÉSENT ACCORD, ET DEVENANT AINSI UN UTILISATEUR DE Antigravity.

Antigravity se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désigner ou de mandater ses filiales, entreprises contrôlées, entreprises successeures ou sociétés tierces approuvées par Antigravity pour vous fournir les services requis par Antigravity. Vous reconnaissez et acceptez qu’en recevant ces services, vous acceptez également que les droits et obligations de ces parties soient régis par le présent Accord.

Les titres des clauses sont destinés à faciliter votre compréhension des contenus, mais ne modifient ni ne limitent la signification ou l’interprétation des termes du présent Accord. Afin de protéger vos droits et intérêts, il vous est conseillé de lire attentivement les formulations précises de chaque clause.

Si vous n’acceptez pas le contenu du présent Accord, Antigravity ne pourra pas vous fournir l’ensemble de ses services.

1. DÉFINITION

1.1 Opérateur de la Plateforme / Nous / Antigravity: Chaque entité juridique qui assure, individuellement ou collectivement, l’exploitation de la Plateforme, y compris mais sans s’y limiter à Yingling Innovations Pte Ltd.

1.2 Plateforme : site web Antigravity (https://www.antigravity.tech).

1.3 Services de la Plateforme: Services que nous vous fournissons via Internet sous différentes formes, y compris la Plateforme (ainsi que toute nouvelle forme de service découlant de développements technologiques futurs), tels que détaillés à la Section 3.

1.4 Règles de la Plateforme: Toutes les règles, interprétations, annonces, etc. publiées et mises à jour sur toutes nos Plateformes, ainsi que diverses règles, règles d'application, descriptions de produits, annonces, etc. publiées dans les canaux, pages d’activités, centre d’aide, etc.

2. CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD

2.1 Parties contractantes

Le présent Accord a une valeur juridiquement contraignante entre vous et notre Opérateur de Plateforme.

Conformément aux ajustements opérationnels de la Plateforme, l’Opérateur de Plateforme pourra être modifié; le nouvel Opérateur devra respecter le présent Accord et continuer à vous fournir les services, vos droits et intérêts contractuels étant garantis. Un nouvel Opérateur de Plateforme pourra être ajouté afin de fournir de nouveaux services sur la Plateforme, et si vous utilisez ces nouveaux services, vous serez réputé accepter que ce nouvel Opérateur exécute conjointement le présent Accord avec vous.

En cas de litige, vous pourrez déterminer la partie contractante concernée ainsi que la partie adverse du litige en fonction du service spécifique utilisé et de l’entité ayant affecté vos droits et intérêts.

À l’échelle mondiale, notre Plateforme s’applique dans les régions où son utilisation est autorisée par les lois et réglementations locales, et il vous appartient de vous assurer que les produits et services de Antigravity sont légalement disponibles dans votre région.

2.2 Accord complémentaire

En raison du développement rapide de l’industrie Internet, les termes et conditions du présent Accord entre vous et nous ne peuvent pas énumérer ou couvrir intégralement tous les droits et obligations des deux parties, ni anticiper toutes les exigences de développement futur. Par conséquent, sauf indication contraire, toutes les déclarations, politiques, règles et accords publiés sur la Plateforme sont considérés comme des compléments au présent Accord, en faisant partie intégrante et ayant la même valeur juridique. Si vous utilisez les services de notre Plateforme, vous serez réputé avoir accepté les accords complémentaires susmentionnés.

Le système de la Plateforme peut être mis à jour de temps à autre avec l’ajout de nouvelles fonctionnalités, y compris mais sans s’y limiter à la fonction d’inscription utilisateur et aux fonctions de stockage d’images et de vidéos associées à ce compte. Votre utilisation continue des services de notre Plateforme vaut acceptation de ces mises à jour et modifications du système de la Plateforme, ainsi que votre engagement à respecter les dernières règles en vigueur.

3. NOS SERVICES DE PLATEFORME ET SPÉCIFICATIONS DES SERVICES

Notre Plateforme vous fournit des services incluant, sans s’y limiter:

Vous pouvez consulter et découvrir nos produits en prévente sur notre Plateforme, participer à des activités via le « Antigravity Hub », demander à devenir revendeur, ou nous soumettre vos précieux retours et suggestions.

Les services de notre Plateforme sont strictement limités à leur utilisation sur la Plateforme. Tout service obtenu en séparant les Services de la Plateforme par piratage ou d’autres moyens illégaux ne fait pas partie des services autorisés au titre du présent Accord. L’auteur de tels actes sera tenu responsable de toutes les conséquences juridiques, et nous engagerons des poursuites conformément à la loi.

4. DÉCLARATION RELATIVE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Vous pouvez télécharger, soumettre ou transmettre du contenu, y compris mais sans s’y limiter à du texte, des graphiques, des images, des vidéos, des contenus audio et vidéo, des liens et d’autres informations ou éléments (le « Contenu ») sur notre Plateforme via les Services de notre Plateforme, à condition d’en assumer l’entière responsabilité légale.

4.2 VOUS DEVEZ VOUS ASSURER QUE VOUS ÊTES TITULAIRE DES DROITS D’AUTEUR OU LÉGALEMENT AUTORISÉ À UTILISER LE CONTENU QUE VOUS SOUMETTEZ OU PUBLIER SUR NOTRE PLATEFORME. SAUF PREUVE DU CONTRAIRE, EN SOUMETTANT OU PUBLIANT DU CONTENU VIA NOS SERVICES DE PLATEFORME, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LE DROIT ET ACCEPTEZ DE NOUS ACCORDER UNE LICENCE MONDIALE, NON EXCLUSIVE, SOUS-LICENCIABLE, TRANSFÉRABLE, GRATUITE, ET LIMITÉE POUR : (1) stocker, utiliser, publier, reproduire, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, transmettre, exécuter, afficher et distribuer le Contenu sur notre Plateforme et nos logiciels ; (2) incorporer tout ou partie du Contenu dans toute autre œuvre, média ou technologie, à des fins pédagogiques ou promotionnelles.

4.3 Les droits de propriété intellectuelle liés au contenu (y compris mais sans s’y limiter aux logiciels, technologies, programmes, pages web, textes, images, sons, vidéos, graphiques, mises en page, documents électroniques, etc.) fournis par nous via les Services de la Plateforme nous appartiennent. Les droits d’auteur, brevets et autres droits de propriété intellectuelle du logiciel sur lequel reposent nos Services nous appartiennent. Personne n’est autorisé à utiliser (y compris, sans s’y limiter, surveiller, copier, transmettre, afficher, refléter, télécharger ou téléverser) le contenu des Services de notre Plateforme via des robots, « spiders » ou tout autre programme ou dispositif, sans notre autorisation préalable.

4.4 Nous fournissons un soutien technique au développement et à l’exploitation des Services de notre Plateforme et détenons tous les droits sur les données et informations générées au cours de ce développement et de cette exploitation, dans les limites prévues par la loi.

4.5 Veuillez ne pas utiliser nos marques, marques de service, noms commerciaux, noms de domaine, noms de site ou autres éléments distinctifs de marque, y compris mais sans s’y limiter à « Antigravity » (ci-après dénommés collectivement les « Marques ») dans quelque circonstance que ce soit. Vous n’êtes pas autorisé à afficher, utiliser ou enregistrer une marque, un nom de domaine, etc., seul ou en combinaison avec les Marques mentionnées, ni à entreprendre une quelconque action qui vous conférerait, explicitement ou implicitement, un droit d’usage, sans notre autorisation écrite préalable. Si vous utilisez nos marques ou logos en violation du présent Accord, entraînant des dommages pour nous ou pour d’autres, vous serez tenu entièrement responsable sur le plan juridique.

4.6 Vous comprenez et acceptez qu’en utilisant les Services de notre Plateforme, vous pouvez être exposé à des contenus et informations provenant de diverses sources, et que nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’authenticité, la disponibilité, la sécurité, l’exhaustivité ni la pertinence de ces contenus et informations. Vous acceptez que certains contenus ou informations puissent être inexacts, offensants, inappropriés ou répréhensibles, et vous vous engagez à ne pas nous en tenir responsables. Nous ne soutenons, ne recommandons ni n’approuvons aucun contenu ou information publié, téléversé ou transmis par les utilisateurs sur notre Plateforme. Nous déclinons toute responsabilité liée aux erreurs, défauts, pertes ou dommages résultant de ces contenus, et toute utilisation de ceux-ci se fait à vos propres risques.

4.7 Vous acceptez que nous puissions insérer des publicités commerciales ou toute autre information commerciale dans le cadre de la fourniture des Services sur notre Plateforme, sous diverses formes (y compris, sans s’y limiter, à tout emplacement sur notre Plateforme ou au sein du contenu que vous téléchargez ou transmettez), et vous acceptez également que nous puissions vous envoyer des informations promotionnelles ou commerciales. Lors de l’envoi de telles informations, nous vous fournirons une méthode de désabonnement simple. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles informations, vous pouvez choisir de vous désabonner selon les instructions fournies.

4.8 Vous déclarez et garantissez que votre utilisation de notre Plateforme respecte et respectera les lois et règlements applicables. En tout état de cause, dès lors que nous estimons raisonnablement que votre comportement enfreint les lois précitées, nous pouvons prendre les mesures prévues à la section 8 à tout moment et sans préavis.

4.9 Sans notre consentement écrit ou celui des titulaires des droits concernés, vous ne pouvez en aucun cas mettre en œuvre, exploiter ou transférer les droits de propriété intellectuelle susmentionnés, à des fins commerciales ou non commerciales, pour vous-même ou pour un tiers.

5. SPÉCIFICATION DU COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR

5.1 CONTENU INTERDIT

Vous comprenez et garantissez que le contenu que vous téléversez, publiez ou transmettez sur notre Plateforme (y compris des informations telles que votre nom d’utilisateur) ne contient pas de contenu qui:

(1) Divulgue des secrets d’État, met en danger la sécurité nationale ou porte atteinte à l’honneur et aux intérêts nationaux de tout pays;

(2) Incite les mineurs à commettre des délits, ou promeut la violence, l’obscénité, la pornographie, le jeu, les meurtres ou le terrorisme;

(3) Porte atteinte à la propriété intellectuelle d’autrui;

(4) Insulte ou diffame autrui, porte atteinte à la vie privée ou aux droits et intérêts légitimes d’autrui;

(5) Est autrement prohibé par les lois, règlements administratifs ou textes réglementaires en vigueur.

Si le contenu que vous téléversez, publiez ou transmettez enfreint les lois susmentionnées ou porte atteinte aux droits légitimes de tiers, nous avons le droit de suspendre ou de résilier les Services de notre Plateforme conformément aux dispositions applicables, de conserver les preuves pertinentes et de les signaler aux autorités compétentes. Vous assumerez toutes les conséquences et responsabilités qui en découlent. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de résilier le présent Accord sans aucune responsabilité. Si cela entraîne des conséquences défavorables pour nous, vous devrez réparer le préjudice causé et nous indemniser pour toutes les pertes subies, y compris mais sans s’y limiter aux dommages matériels, atteintes à la réputation, frais d’avocats, frais de déplacement et autres frais raisonnables engagés pour faire valoir nos droits.

5.2 ACTIONS INTERDITES

(1) Falsifier les en-têtes ou manipuler le contenu de manière à faire croire à autrui que le contenu est transmis par nous.

(2) Téléverser, publier, envoyer par e-mail ou transmettre tout contenu dont vous n’avez pas l’autorisation (par exemple, des informations internes ou confidentielles).

(3) Envoyer des courriels non sollicités ou non autorisés, de la publicité, du matériel promotionnel ou toute autre communication commerciale.

(4) Utiliser les Services de notre Plateforme à des fins commerciales ou au profit de tiers sans notre autorisation expresse.

(5) Suivre ou harceler autrui de quelque manière que ce soit.

(6) Se livrer à des activités ou transactions illégales ou potentiellement illégales (selon notre appréciation), y compris l’enseignement de méthodes criminelles, la vente de drogues, le blanchiment d’argent, les escroqueries, etc.

(7) Participer à des activités de jeu, fournir des données de paris ou inciter d’autres personnes à participer à des activités de jeu.

(8) Utiliser ou exploiter nos droits de propriété intellectuelle (y compris nos marques, logos, données exclusives ou la structure et le design des pages web), ou tenter de les contourner (notamment par ingénierie inverse de notre logiciel ou client).

(9) Concéder sous licence, vendre, louer, prêter, transférer, distribuer, héberger, sous-traiter, divulguer ou exploiter commercialement notre logiciel, ou le rendre accessible à un tiers; supprimer ou modifier tout avis de marque, de droit d’auteur ou de propriété dans notre logiciel.

(10) Accéder à nos Services de Plateforme, collecter ou traiter le contenu accessible via nos Services de Plateforme au moyen de programmes automatisés, logiciels, moteurs, robots d’indexation, outils d’analyse web, outils d’exploration de données ou tout autre outil similaire.

(11) Recourir à des techniques de « framing », de « mirroring » ou toute autre méthode visant à imiter l’apparence et les fonctionnalités de nos Services de Plateforme.

(12) Interférer ou tenter d’interférer avec l’accès de tout utilisateur ou toute autre partie à nos Services de Plateforme.

(13) Distribuer intentionnellement des virus, vers, chevaux de Troie, fichiers corrompus ou autres codes ou éléments malveillants.

(14) Partager ou publier des informations personnellement identifiables concernant d’autres personnes sans leur consentement exprès.

(15) Sonder ou tester la vulnérabilité de nos Services de Plateforme, de nos systèmes ou de ceux des autres utilisateurs à des attaques par intrusion, ou contourner (ou tenter de contourner) toute fonctionnalité de sécurité.

(16) Décompiler ou désassembler les logiciels utilisés dans nos Services de Plateforme, ou tenter de le faire.

(17) Enfreindre, volontairement ou non, toute loi applicable.

Vous devez respecter consciemment les dispositions ci-dessus, et nous n’avons aucune obligation de surveiller ou d’examiner votre conformité ; toutefois, nous ou nos mandataires autorisés avons le droit de vous demander à tout moment de corriger votre comportement ou de prendre directement toutes les mesures nécessaires (y compris, sans s’y limiter, modifier ou supprimer tout contenu que vous avez publié, suspendre ou résilier votre droit d’utiliser les Services), notamment si les informations fournies sont fausses ou si vous violez les dispositions ci-dessus, afin d’atténuer les effets de votre comportement.

6. INTERRUPTION OU RÉSILIATION DU SERVICE

6.1 Antigravity peut fournir périodiquement des correctifs, mises à jour, améliorations et autres modifications de notre logiciel (collectivement désignés « Mises à jour »). Ces Mises à jour peuvent être installées automatiquement, sans préavis ou autorisation supplémentaire. Vous acceptez ces mises à jour automatiques. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces Mises à jour, votre seule solution est de cesser d’utiliser nos produits et services. Les termes du présent Accord s’appliqueront à toutes les mises à jour fournies par Antigravity qui remplacent et/ou complètent le logiciel original, sauf dans le cas où ces mises à jour sont accompagnées d’une licence distincte, auquel cas elles seront régies par les conditions de ladite licence.

6.2 Vous comprenez et acceptez que les Services de Plateforme sont fournis selon l’état actuel des technologies et conditions. Nous ferons de notre mieux pour vous fournir les Services de Plateforme et garantir leur continuité et leur sécurité. Vous comprenez que nous ne pouvons, à tout moment, prévoir et prévenir l’ensemble des risques juridiques, techniques ou autres, y compris mais sans s’y limiter à des cas de force majeure, problèmes de réseau, défaillances de services ou de sites tiers, pouvant entraîner des interruptions de service, un usage inapproprié de nos Services ou d’autres pertes et risques.

6.3 Vous comprenez que nous devons régulièrement ou ponctuellement réviser ou entretenir notre Plateforme (site internet, réseau mobile, etc.) ou les équipements associés. Nous ne pourrons être tenus responsables des interruptions raisonnables causées par de telles circonstances, mais nous vous informerons à l’avance dans la mesure du possible.

6.4 Sauf faute de notre part, vous êtes responsable des actions effectuées via votre compte sur le site Antigravity (y compris, mais sans s’y limiter, la signature de contrats, la soumission d’informations, l’achat de produits ou services, ou la publication d’informations).

7. PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES DES UTILISATEURS

7.1 NOUS ACCORDONS UNE GRANDE IMPORTANCE À LA PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES DES UTILISATEURS. LORSQUE NOUS FOURNISSONS DES SERVICES VIA NOTRE PLATEFORME, NOUS COLLECTONS, STOCKONS, UTILISONS, PARTAGEONS, TRANSFÉRONS, DIVULGUONS PUBLIQUEMENT, PROTÉGEONS ET GÉRONS LES DONNÉES PERSONNELLES CONFORMÉMENT AUX LOIS ET RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR. NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EST DÉFINIE DANS LA « Politique de confidentialité du site web Antigravity ». LES UTILISATEURS S’ENGAGENT À LIRE ATTENTIVEMENT, COMPRENDRE PLEINEMENT ET ACCEPTER LADITE POLITIQUE, QUI FAIT PARTIE INTÉGRANTE DU PRÉSENT ACCORD. NOUS CESSERONS TOUTE COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES EN CAS DE FERMETURE DE NOTRE SITE.

7.2 En principe, vous pouvez consulter et modifier les informations que vous avez soumises à tout moment, mais pour des raisons de sécurité et d’identification, certaines informations initiales d’inscription ou de vérification peuvent ne pas être modifiables.

7.3 Nous ne divulguerons pas vos informations personnelles à une entreprise, organisation ou individu tiers sans votre consentement, sauf disposition contraire prévue par la loi ou la réglementation.

7.4 Nous attachons une importance particulière à la protection des données personnelles des mineurs. Si vous êtes mineur au regard de la loi de votre juridiction, vous devez obtenir le consentement écrit d’un parent ou tuteur légal avant d’utiliser notre Plateforme.

8. RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLATION DU CONTRAT

8.1 Les deux parties doivent se conformer conjointement au présent Accord. En cas de manquement par l’une des parties entraînant un préjudice à l’autre partie, la partie défaillante devra indemniser intégralement l’autre partie.

8.2 Sauf disposition contraire convenue entre les parties, si l’Utilisateur enfreint l’une des obligations, engagements ou garanties du présent Accord, nous avons le droit de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes à tout moment, en fonction des circonstances de la violation, notamment si un préjudice nous est causé ou porte atteinte à un tiers concerné : (1) En cas de violation du présent Accord ou d’autres conditions d’utilisation, nous pouvons, à notre seule discrétion et selon les cas, prendre des mesures telles qu’un avertissement préalable, un refus de publication, une suspension immédiate de transmission d’informations, la suppression de contenus ou commentaires, une interdiction temporaire de publier, etc. Vous reconnaissez que cela peut vous empêcher d’utiliser certains services, sans que nous en soyons responsables.Nous avons le droit de rendre publics les résultats de nos traitements et de décider du rétablissement ou non du Service concerné, en fonction de la situation réelle. Nous conserverons les enregistrements des violations présumées des lois et règlements, des actes illégaux ou criminels présumés, et nous nous réservons le droit d’en informer les autorités compétentes, de coopérer avec les enquêtes et de signaler aux autorités de sécurité publique. Nous avons le droit de ne pas restaurer le contenu supprimé. (2) Si vous violez les dispositions du présent Accord ou d’autres conditions d’utilisation et que cela entraîne des réclamations ou poursuites de tiers, vous en supporterez seul les conséquences juridiques. Si nous, nos filiales, sociétés affiliées ou sociétés successeures sommes amenés à indemniser un tiers ou à subir une sanction des autorités en raison de votre infraction ou violation contractuelle, vous devrez nous indemniser intégralement pour l’ensemble des pertes subies. (3) Nous respectons et protégeons les droits légaux des utilisateurs et des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle, la réputation, le droit au nom et la vie privée.

8.3 Vous garantissez que les textes, images, vidéos, contenus audio, liens, etc. que vous téléversez lors de l’utilisation des services de notre Plateforme ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la réputation, aux droits sur le nom, à la vie privée ni à tout autre droit ou intérêt légal de tiers. Dans le cas contraire, nous avons le droit de supprimer le contenu présumé contrefaisant si nous recevons une notification du titulaire des droits ou d’une partie concernée. Si nous, nos filiales, sociétés contrôlées ou sociétés successeures subissons des pertes (y compris, sans s’y limiter, des pertes économiques ou de réputation) du fait de votre violation, vous devrez nous indemniser intégralement, ainsi que nos filiales, sociétés contrôlées ou successeures, pour toutes les pertes subies.

9. ACCORD SPÉCIAL

Nous fournissons les services de notre Plateforme dans les limites des technologies et conditions disponibles. Nous sommes soumis à certaines obligations légales, mais ne saurions être tenus responsables des dommages que vous pourriez subir à la suite de la maintenance des équipements réseaux, de pannes de connexion, d’incidents informatiques ou de communication, d’activités de piratage, de virus, de coupures de courant, de grèves, d’émeutes, d’incendies, d’inondations, de tempêtes, d’explosions, de guerres, d’actes gouvernementaux, de décisions judiciaires ou administratives, ou de faits de tiers. Nous exploitons nos Services à partir d’infrastructures situées en République populaire de Chine, et ne garantissons pas que ces services soient appropriés ou disponibles dans d’autres pays ou régions. Tout utilisateur accédant à nos Services depuis d’autres juridictions doit s’assurer de sa conformité avec les lois locales, ce dont nous ne saurions être responsables.

10. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure permise par la loi applicable, notre Plateforme rejette toute garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris les garanties de titre, les garanties implicites de qualité marchande et les garanties d’adéquation à un usage particulier.

Dans toute la mesure autorisée par la loi, vous reconnaissez et acceptez expressément que votre utilisation de notre Plateforme se fait à vos risques et périls. En aucun cas, même en cas de négligence, nous ne serons responsables des dommages, compensations ou pertes résultant de ou liés à l’utilisation de notre Plateforme ou aux Règles qui la régissent (y compris les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, matériels ou punitifs), même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous ne saurons être tenus responsables envers vous ou tout tiers pour : (i) votre utilisation ou incapacité à utiliser notre Plateforme pour quelque raison que ce soit ; (ii) tout contenu fourni via ou en lien avec notre Plateforme ; (iii) des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les informations fournies ; (iv) tout accès, collecte, stockage ou transmission non autorisé via la Plateforme ; (v) toute panne, défaillance, interruption, corruption de fichiers ou autres problèmes de système ; (vi) toute autre utilisation de notre Plateforme par vous-même. De plus, nous ne saurions être tenus responsables si notre Plateforme (ou toute partie de celle-ci) ne peut fournir les services ou remplir ses obligations du fait de problèmes liés aux équipements, à la transmission, à des conflits sociaux, à une guerre, une catastrophe naturelle, un acte terroriste, une explosion, un cas de force majeure ou tout autre événement hors de notre contrôle.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous est limitée au montant que vous nous avez effectivement payé pour les services concernés, au cours des douze (12) mois précédant la survenance de ladite responsabilité.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certaines garanties ou responsabilités. Dans ces cas, les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans de telles juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la législation applicable. Aucune disposition du présent Accord ne porte atteinte à vos droits légaux en tant que consommateur, lesquels ne peuvent être modifiés ou supprimés par ce présent Accord.

11. MODIFICATIONS DU CONTRAT

Nous pourrons modifier le présent Accord ou tout accord complémentaire, en fonction de l’évolution des lois ou des Services proposés. Nous vous informerons de ces modifications (« Modifications ») selon les modalités définies à l’article 12 du présent Accord. Vous devez prêter attention aux annonces, alertes et modifications du contenu de l’Accord publiées sur notre Plateforme.

Vous reconnaissez et confirmez que si vous n’acceptez pas les Modifications, vous devez immédiatement cesser d’utiliser nos Services à compter de la date d’entrée en vigueur déterminée par les Modifications; si vous continuez à utiliser les Services après cette date, vous êtes réputé avoir connaissance des Modifications et les avoir acceptées dès leur prise d’effet.

12. AVIS

Vous acceptez que nous puissions vous adresser tout type de notification par l’un des moyens raisonnables suivants: (1) Annonce publique ; (2) Messages sur le site, fenêtres contextuelles ou notifications push ; (3) Courriels, SMS, correspondance, etc., en fonction des coordonnées que vous avez fournies sur notre Plateforme.

13. RÉSILIATION DE L'ACCORD

13.1 Circonstances de résiliation Vous avez le droit de résilier le présent Accord dans l’un des cas suivants : (1) Vous annulez votre compte via le site web lorsque les conditions de liquidation, telles que la suppression de compte, publiées sur notre Plateforme sont remplies ; (2) Vous cessez d’utiliser nos services et refusez expressément les Modifications avant leur entrée en vigueur ; (3) Vous déclarez ne plus vouloir utiliser les services de notre Plateforme et remplissez les conditions de résiliation définies.

13.2 Nous pouvons résilier le présent Accord en vous en notifiant selon les modalités prévues à l’article 12 du présent Accord si : (1) Vous violez le présent Accord et nous procédons à la résiliation en vertu de la clause de violation ; (2) Vous téléversez ou soumettez des contenus ou informations interdits ; (3) Vous avez enfreint à plusieurs reprises les dispositions pertinentes des Règles de notre Plateforme, et la situation est grave ; (4) Vous avez porté atteinte aux droits et intérêts légitimes d’autrui ou commis d’autres violations graves de la loi sur notre Plateforme ; (5) D’autres cas où nous devons mettre fin aux services de la Plateforme conformément aux lois et règlements applicables.

13.3 Après la résiliation du présent Accord, nous ne sommes pas tenus de divulguer les informations collectées à vous ou à un tiers que vous désignez, sauf disposition légale expresse. Après résiliation du présent Accord, nous conservons les droits suivants : (1) Continuer à stocker tout contenu ou information que vous avez conservé sur notre Plateforme pendant la durée nécessaire aux finalités précisées dans la « Politique de confidentialité du site web Antigravity ». Sauf si une durée de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi. Nous prendrons toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir tout accès ou divulgation non autorisé de vos données, mais il est important de noter qu’aucune mesure de sécurité n’est totalement fiable ; (2) Nous pourrons toujours engager votre responsabilité pour les violations passées du présent Accord.

14. LOIS SUR LE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS ET SANCTIONS ÉCONOMIQUES

Vous acceptez de respecter pleinement l’ensemble des lois et réglementations américaines et étrangères en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques applicables aux Services (y compris, sans s’y limiter, les Export Administration Regulations et autres lois/réglementations pertinentes), y compris les restrictions sur toute utilisation du Service où des données sont exportées ou réexportées, directement ou indirectement, en violation de ces lois et réglementations ou à des fins interdites par celles-ci. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que : (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo d’exportation du gouvernement des États-Unis ou sanctionné par l’Office of Foreign Assets Control ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de personnes interdites ou restreintes (y compris, sans s’y limiter, la Entity List, la Denied Persons List, les Specially Designated Nationals, etc.), et vous ne devez en aucun cas exporter/réexporter/transférer (sur le territoire) l’un de nos Services à une telle personne.

15. DROIT APPLICABLE, JURIDICTION ET AUTRES

Si vous résidez dans l’Union européenne, les présentes Conditions et toute action s’y rapportant seront régies par les lois de l’État membre dans lequel vous êtes domicilié. En cas de litige, les tribunaux compétents de l’État membre de votre domicile auront juridiction. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’appliquera pas.

Si vous résidez hors de l’Union européenne, les présentes Conditions et toute action s’y rapportant seront régies par les lois de l’État de Californie, sans tenir compte des principes relatifs aux conflits de lois. La juridiction et le lieu exclusifs de toute action visant à prévenir ou faire cesser toute atteinte réelle ou présumée aux droits d’auteur, marques, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d’une partie seront les tribunaux d’État et fédéraux situés dans le district central de Californie. Chaque partie renonce à toute objection quant à la juridiction exclusive de ces tribunaux. Vous êtes également protégé par les dispositions impératives des lois du pays ou de la région dans lequel vous résidez. Aucune disposition du présent Accord (y compris le paragraphe précédent) n’affectera vos droits légaux en tant que consommateur ni ne peut entraîner une renonciation à ces droits par votre acceptation de l’Accord.

Si une disposition du présent Accord est jugée invalide, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.